Pour plus d'informations sur le DUERP, l'identification et l'évaluation des risques professionnels, nous vous conseillons de suivre la formation chsct obligatoire

Préambule

Toute entreprise est soumise à l'obligation d'évaluer les risques auxquels sont exposés les salariés qu'elle occupe dans chaque unité de travail. Cette évaluation doit permettre la prise en compte de l'ensemble des risques potentiellement existants, sans a priori. Le résultat de cette évaluation se traduit par l'élaboration ou la mise à jour du document unique d'évalution des risques (DUERP). Une mise à jour annuelle doit être effectuée. Cette obligation est à ce jour sanctionnée par une amende de 1500 € à 3000 € en cas récidive. Au delà du caractère obligatoire du DUERP, il convient surtout d'en percevoir l'utilité pour l'entreprise et les salariés qui la composent. La prévention des accidents du travail et des maladies contribue à l'amélioration de la santé des travailleurs mais constitue également une source d'économie pour l'entreprise. 1 euro investi dans la prévention permet de réaliser 2 euros d'économie. 

Un travail d'élaboration collectif

L'obligation d'élaborer le document unique pèse sur le chef d'entreprise ou d'établissement. Néanmoins, il s'agit d'un travail nécessairement collectif, impliquant notamment les membres du CSE ou de la commission SSCT. La démarche de prévention des risques doit être globale. Rien ne peut se faire sans l'implication de tous les acteurs de l'entreprise. On ne fait pas de prévention contre la volonté des intéressés ni sans eux. C'est en allant interroger les salariés sur leurs conditions de travail, en les questionnants sur ce qu'ils font (et non pas sur ce qu'ils sont sensés faire) que l'on mesure vraiment les risques auxquels ils sont exposés. C'est la distance entre le travail prescrit et le travail réel qui nous intéresse. C'est la que se situe la zone de risque.

La mise à jour du document unique peut se faire à différentes occasions:

> A l'occasion des inspections trimestrielles réalisées par les membres élus du CSE

> A l'occasion d'un accident du travail ou d'une maladie révélant ainsi la présence d'un danger qui n'aurait pas fait l'objet d'une évaluation adaptée

> A l'occasion d'un changement important dans l'organisation du travail, dans l'outillage, impactant la santé, la sécurité et les conditions de travail

Le DUERP servira de base de travail pour élaborer le programme de prévention des risques sur lequel le CSE doit être consulté chquue année. En fonction de l'évaluation issue du DUERP, le chef d'entreprise doit mettre sur pied un plan de prévention adapté.

L'évaluation doit se faire par unité de travail. La loi ne définit pas ce qu'il faut entendre par unité de travail. Plusieurs critères peuvent être appliquées pour définir les unités de travail en fonction de la configuration de l'entreprise ou de l'établissement:

• Critères géographiques (lieux différents selon la nature de l'activité...magasin, bâtiments, ateliers...etc)
• Critères de métiers ou de poste (Fonctions de l'entreprise regroupées au regard des risques spécifiques qu'elles présentent)
• Critères de produits (Division de l'entreprise en fonction des produits qu'elle conçoit ou traite)

A minima, le DUERP doit répertorier les risques suivants:

• risque de chute de plein pied
• risque de chute de hauteur
• risque de chute d'objets
• risque lié aux circulations internes
• risque routier
• risques liés à l'activité physique
• risque lié aux nuisances sonores
• risque lié aux ambiances thermiques
• Risque lié à l'éclairage
• risques psychosociaux (RPS)
• risque incendie
• risque électrique
• risque biologique

Consultez gratuitement notre dossier spécial sur l'expert SSCT