SECRETAIRE CSE (1 Jour)

A la première réunion du CE, il procédé, parmi les membres titulaires, à la désignation d'une bonne âme pour assurer le secrétariat. Il s'agit d'un rôle central au sein du comité d'entreprise. Ce n'est pas un poste de gratte papier mais un poste d'animateur, de chef d'équipe en quelque sorte. A ce titre le suivi d'un stage adapté est indispensable à l'exercice du mandat.

Les objectifs de ce stage sont les suivants:

> Savoir mener une réunion préparatoire à la réunion plénière du CE

> Savoir élaborer un ordre du jour

> Connaître la liste et le contenu des consultations annuelles du CE pour élaborer un agenda social partagé et cohérent avec la direction

> Connaître la liste des informations qui doivent figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES)

> Savoir rédiger un procès verbal de réunion (rédaction pv de ce)

> Apprendre à communiquer avec les salariés (Communication écrite et communication orale)

> Apprendre à communiquer avec la direction (Communication écrite et communication orale)

> Réflexion générale sur la définition et les enjeux du dialogue social, de la démocratie sociale d'entreprise

A noter que depuis l'entrée en vigueur des ordonnances macron, le secrétariat d'un CSE couvre les missions de DP, de CE et de CHSCT. La même personne pour 3 missions différentes mais sans pouvoir prétendre à une augmentation légitime du nombre d'heures de délégation pour les assumer.

Certes, le CE peut décider de recourir aux services d'un intervenant extérieur pour rédiger les procès verbaux de réunion. Il peut même décider par un vote majoritaire en séance plénière de recourir à l'enregistrement des réunions pour aider à la rédaction des PV. Néanmoins, il peut être utile et même fortement souhaitable de s'entendre pour prévoir, dans le règlement intérieur du CE ou du CSE, un clause qui octroie un crédit d'heures supplémentaire à celui qui aura en charge la rédaction des comptes rendus de séance. D'autant que depuis la loi rebsamen, le délai de rédaction du PV de réunion est de 15 jours. Il doit être remis dans ce délai très au président du comité d'entreprise, ainsi qu'à tous les autres membres du CE, même s'il ne sera approuvé, en vue de son affichage, qu'à la réunion suivante.