Formation des membres du CE (2 jours)                                                                                   (possible sur 5 jours)

formations agrées formation CSE

Membre d'un comite d'entreprise ou d'un comite social et economique (CSE), mis en place suite aux ordonnances macron, vous souhaitez maîtriser les bases de vos attributions et de vos missions pour assurer votre mandat dans la duree. Cette formation des membres CE (ou du CSE) est faite pour vous.

Vous y trouverez réponse à toutes vos questions:

> secrétaire, trésorier, titulaires, suppléants, qui fait quoi?

> activités sociales du comité d'entreprise (Bons d'achat)

> gestion des budgets (Que peut-on faire ou ne pas faire avec le budget de fonctionnement du CE? Faut-il ouvrir un ou deux comptes? Comment définir la masse salariale servant de base de calcul aux budget social et au budget de fonctionnement du CE?)

> comment faire face à un contrôle URSSAF?

> responsabilité juridique du CE et de ses membres (Faut-il prendre une assurance en responsabilité civile et que couvre-t-elle?)

> Règles de fonctionnement du CE 

> consultations annuelles menées par la direction (comptes de l'entreprise, orientations stratégiques de l'entreprise, politique sociale, plan de formation)

> comment construire ou préserver un dialogue social serein et tourner vers la satisfaction des intérêts économiques et sociaux en présence?

Dossier mise en place, élection CE

Consultez gratuitement notre dossier spécial sur la mise en place d'un CE (protocole, nombre et répartition des sièges à pourvoir) et sur les nouvelles règles électorales qui devront s'appliquer au futur CSE.

Dossier role du ce

Consultez gratuitement notre dossier spécial sur les missions du CE (Activités sociales, rôle consultatif). Le point sur les missions sociales et économiques du CE (ou du futur CSE)

Dossier règlement intérieur du CE

Consultez gratuitement notre dossier spécial sur les règles d'organisation et de fonctionnement du CE

 

  • 100% pratique, organisée sous forme d’ateliers thématiques.
  • Travail de groupe ; exercices pratiques ; jeux de rôles ; réflexion collective

Ce sont nos clients qui le disent: à travers la formation des membres du CE  (ou du CSE) nous apportons des solutions concrètes, adaptées aux réalités de chaque entreprise, à sa culture et à ses propres règles de fonctionnement.

 

Programme formation des membres du CE

 Jour 1: Attributions,fonctionnement et organisation d'un CE

Atelier 1 : DP CE CHSCT DS qui fait quoi ?

(Missions de chaque instance; quelle place pour le CE au milieu des autres instances représentatives)

Atelier 2 : Fonctionnement du CE (C.S.E) : savoir préparer ses réunions

(Comment préparer l’ordre du jour et avec qui ? La rédaction des PV de réunion ; les heures de délégation.)

Atelier 3 : Être consulté-Donner un avis

(Sur quoi le CE est-il consulté ? De quelles informations doit-il disposer ? Quel agenda peut-on mettre en place sur l’année pour préparer les différentes consultations ? Que signifie rendre un avis ?)

Jour 2: Budgets du CE, contrôle URSSAF

Atelier 1 : Budget social et budget de fonctionnement

(Que peut-on faire ou ne pas faire avec le budget de fonctionnement ? Quels sont les pièges à éviter ?)

Atelier 2 : Maîtriser les règles URSSAF

(Connaître les règles URSSAF concernant les bons d’achat ou les chèques vacances ; Faire face au contrôle de l’URSSAF)

Atelier 3 : Rédaction du RI du CE (C.S.E.)

(Définir ensemble les règles de fonctionnement interne du CE)

 

 

 

Programme pdf détaillé

Rappel: le stage initial des élus CE est un droit et doit être dispensée par un organisme agréé. Sa duree va de 2 à 5 jours. Chaque membre elu titulaire en bénéficie de plein droit tous les 4 ans de mandat. Les membres suppléants ne sont pas concernés mais un accord interne plus favorable est souvent trouvé pour leur permettre d'assister à ce type de stage. Le temps passé est considéré comme du temps de travail effectif. Les coûts pédagogiques sont pris en charge par le CE sur son budget de fonctionnement. La demande de conge doit être faite auprès de l'employeur par courrier au moins un moins avant la date prévue (Article L.2325-44 du code du travail.)

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Gilles SERAUD- Directeur commercial

Juriste-formateur en Droit social

07.62.71.70.00

contact@conseil-cse.fr

 

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