Dossier spécial: Avantage CE

Tout avantage CE est, par principe, soumis à cotisations sociales. Ce n'est que par exception que l'administration sociale (L'ACOSS) accorde certaines tolérances sur les prestations sociales et culturelles développées par les comité d'entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille. Nous allons constater ici qu'elle fait une nette différence de traitement entre l'avantage CE que l'on peut classer dans les aides à la consommation et l'aide que l'on classera plutôt dans l'aide aux loisirs et à la culture. L'esprit historique dans lequel s'inscrivent les activités sociales du CE est de permettre aux salariés d'accéder aux loisirs et à la culture. Il n'est pas de contribuer à l'augmentation du pouvoir d'achat de ses bénéficiaires. L'ACOSS opère donc une distinction très nette entre les deux. La cotisation CE au financement des bons d'achat sera ainsi plafonnée, tandis que celle qui contribue au financement des cheques lire, disque ou culture ne le sera pas. L'administration sociale estime qu'il s'agit là d'activités sociales par nature.

Le plafond annuel applicables aux bons d'achat

Les bons d'achat (Ou chèques cadeaux) sont limités à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le plafond 2018 est fixé pour un montant de 166 €.

Il est essentiel de comprendre comment cela fonctionne en cas de contrôle:

> Soit le montant des bons d'achat perçus par un même bénéficiaire ne dépasse pas 166 € sur l'année, et il y a présomption d'exonération

> Soit le montant annuel des bons d'achat perçus par un même bénéficiaire excède le plafond de 166 €, et il cherchera à en connaître les conditions d'attribution.

Dans ce cas, le contrôleur vérifiera que les bons d'achat réunissent les 3 critères suivants:

  • être attribué en relation avec un évènement figurant la liste suivante:

-Mariage

-Naissance

-Décès

-Départ en retraite

-Noel des salariés

-Noel des enfants

-Fête des pères

-Fête des mères

-Sainte Catherine

-Saint Nicolas

-Rentrée scolaire

  • Ne pas dépasser les 166 € pour chacun de ces évènements.

Les bons d'achat ne peuvent dès lors pas être utilisés dans les rayons alimentaires, sauf concernant les aliments de fête liés au évènements (Champagne, Foie gras...)

Le traitement d'un avantage CE à vocation sociale ou culturelle

Les chèques lire, disque et culture, sont considérées comme constitutifs d'activités sociales et culturelles par nature. Par conséquent, l'ACOSS les exonère totalement de cotisations, quel que soit la valeur du chèque et le montant de la participation du comité d'entreprise.

 

Consultez notre dossier spécial sur la gestion des budgets du CE.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© ConvergenCE

Site créé avec 1&1 MyWebsite.