Rôle et responsabilités du trésorier CE

(comptes du comité d entreprise-bilan comité d entreprise)

 

Election secrétaire CE: Un secrétaire CE doit obligatoirement être désigné en interne dans le mois qui suit la mise en place mise en place comité d entreprise. l'élection d'un secrétaire CE n'a pas pour effet de lui conférer tous les pouvoirs. Le rôle du secrétaire du CE se limite à l'élaboration des ordres du jour et des procès verbaux de réunion. Il n'a pas en charge la gestion des comptes du comité d entreprise. Un trésorier du CE doit pour cela être nommé. Il tient les comptes à jour et élabore chaque année le bilan comité d entreprise. Son rôle est de veiller à la mise oeuvre budgétaire des missions du CE.

Le rôle du president CE n'est pas de s'imiscer dans les choix opérés par les élus mais de veiller à la bonne utilisation des budgets, notamment en ce qui concerne le budget de fonctionnement du comité d'entreprise. En cas de détournement de la subvention de fonctionnement de son objet, il peut alerter le CE sur le caractère abusif de la dépense envisagée. Il peut aussi attaquer le CE en justice pour abus de confiance. Ce délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende. La formation du trésorier apparaît donc indispensable pour l'ensemble des membres du comité d'entreprise, afin que tout le monde soit au fait des règles comptables applicables au budget de fonctionnement et au budget social.

Bulletin d'inscription
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TRESORIER DU CE LYON: Declic-CE, 10 place Charles Béraudier 69428 Lyon cedex 03.Tél: 04.26.68.70.48-Cécile Papin

TRESORIER DU CE BORDEAUX: Declic-CE, 18 chemin de Toinette 33410 Cadillac.Tél: 04.26.68.70.48-Gilles SERAUD

formation du tresorier du comite d'entreprise-comptabilite du comite d'entreprise- budgets du comite d'entreprise-comite d'entreprise URSSAF-

Cecile PAPIN- Directrice formation

Gilles SERAUD- Directeur commercial

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04.26.68.70.48

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