Formation trésorier du CE

(formation trésorerie)

Dossier spécial sur l'utilisation des budget du CE (suite aux ordonnances macron)

Consultez notre dossier spécial sur les nouvelles règles d'utilisation des budgets du CE, notamment en ce qui le budget de fonctionnement

Dossier spécial sur les avantages CE (Bien connaître les règles URSSAF)

Consultez notre dossier spécial sur les règles URSSAF appliquées aux avantages servis par le comité d'entreprise aux salariés bénéficiaires.

 

A chaque nouvelle élection du CE, il convient de nommer un secrétaire et un trésorier. Cela se fait à la première réunion du nouveau comité d'entreprise. Le secrétaire a pour mission l'animation du comité, l'élaboration des ordres du jour des réunions, la rédaction des des procès verbaux s'y rapportant. Le trésorier tient les comptes du CE, il élabore notamment le compte rendu annuel de gestion qu'il est chargé de présenter une fois par an pour approbation en séance plénière du comité d'entreprise. 

Depuis 2015 (loi du 5 mars 2015), les règles comptables applicables aux CE ont changé. On distingue les petits, les moyens et les gros CE. Les petits CE peuvent toujours tenir une comptabilité ultra simplifiée. Les moyens CE sont tenus de mettre en place une comptabilité d'engagement (Avec bilan et compte de résultat), tandis que les gros CE doivent en plus faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Avec les ordonnances macron, ces règles ne changent pas. Néanmoins, sont impactées les règles de calcul des budgets du CE, ainsi que leurs règles d'utilisation. Concernant le calcul des budgets, c'est la définition de la masse salariale sur laquelle ils sont assis qui est modifiée. On ne tient plus compte de la ligne 641 du plan comptable, mais de la masse salariale déclarée dans la DADS (déclaration annuelle des données sociales). Ainsi, ne seront plus intégrées dans le calcul des budgets du CE les indemnités de rupture du contrat de travail, ni la participation, ni l'intéressement. Les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure ne seront plus non plus intégrés dans le calcul. A partir du moment ou aura été mis en place un CSE (comité social et économique), il deviendra possible (dans des limites restant encore à définir) de basculer une partie du reliquat budgétaire du budget de fonctionnement vers le budget des oeuvres sociales. La formation trésorier du CE permet ainsi de faire le point sur les règles traditionnelles de gestion d'un comité d'entreprise , en intégrant les nouveautés issues des ordonnances macron.

 

Les points essentiels du programme "tenir les comptes du comité d entreprise" sont les suivants:

> Savoir élaborer un budget prévisionnel

> Savoir élaborer un compte rendu annuel de gestion

> Savoir élaborer état de synthèse des comptes du CE

> Maîtriser la distinction entre budget de fonctionnement et budget social

> Savoir faire face au contrôle URSSAF

 

Le coût de cette formation est à prendre intégralement sur le budget de fonctionnement du CE

 

Pour un stage DUP classique ou élargie

Pour un stage CHSCT obligatoire

Pour un stage délégué du personnel

Pour un stage secrétaire ce

Pour un stage comité d'entreprise classique

Pour un stage lire les comptes de son entreprise

 

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TRESORIER DU CE LYON: Declic-CE, 10 place Charles Béraudier 69428 Lyon cedex 03.Tél: 04.26.68.70.48-Cécile Papin

TRESORIER DU CE BORDEAUX: Declic-CE, 18 chemin de Toinette 33410 Cadillac.Tél: 04.26.68.70.48-Gilles SERAUD

formation du tresorier du comite d'entreprise-comptabilite du comite d'entreprise- budgets du comite d'entreprise-comite d'entreprise URSSAF-

Cecile PAPIN- Directrice formation

Gilles SERAUD- Directeur commercial

Juristes-formateurs en Droit social

04.26.68.70.48

contact@declicce.com

 

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