Formation délégué du personnel (2 jours)

(Comprendre le role, les missions et le fonctionnement des DP)

Les delegues du personnel intègreront le futur CSE au plus tard le 31 décembre 2019. Cette fusion des représentations DP, CE et CHSCT ne fait pas disparaître pour autant l'importante mission des délégués du personnel en matière de respect du droit. Les représentants du personnel au CSE n'ont pas fini d'avoir des questions à porter au registre délégué du personnel. Au contraire, cette mission devrait être propulsée sur le devant de la scène, tant les règles du jeu ont pu être modifiées en profondeur par les ordonnances macron. Le code du travail n'est plus le même. Notamment en ce qui concerne les procédures de licenciement. Raccourcissement des délais de contestation devant le conseil des prud'hommes, plafonnement des indemnités pour licenciement abusif...Tous ces changements méritent que l'on s'y intéresse de prêt, notamment en suivant une formation délégué du personnel. Sans compter la réforme du contrat de travail. Si le CDI reste bien la norme officielle, de nouvelles formes de contrat apparaissent comme le contrat de chantier étendu à tous les secteurs d'activité. Sans compter la réforme de la négociation collective. Les accords d'entreprise priment désormais sur les accords de branche dans une certain nombre de cas. Il va falloir se familiariser avec cette gymnastique d'esprit qui consistera toujours à se demander dans quel contexte on se trouve: primauté de l'accord d'entreprise ou domaine réservé de la branche?

Toutes ces raisons renforcent pleinement la nécessité de suivre une formation délégués du personnel dont les objectifs et le programme sont les suivants:

> Maîtriser les règles propres au fonctionnement et à l'exercice de leurs attributions

> Connaître les moyens et les droits dont ils disposent

> Maîtriser les règles de base du droit du travail (Les nouveaux contrats issues des ordonnances macron; les règles de la modification du contrat de travail; les règles liées aux nouvelles procédures de licenciement)

> Maîtriser les nouvelles règles de la négociation collective et l'articulation entre les différents niveaux d'accord (Branche, entreprise, établissement)

La formation délégué du personnel est financée par le budget de fonctionnement du CE ou du CSE. Elle n'est cependant pas un droit et se déroule par conséquent sur le temps de délégation des participants.

Pour un stage DUP classique ou élargie

Pour un stage CHSCT obligatoire

Pour un stage comité d'entreprise (ou CSE)

Pour un stage secrétaire ce

Pour un stage  trésorier ce

Pour un stage comprendre les comptes de son entreprise

 

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Cecile PAPIN- Directrice formation

Gilles SERAUD- Directeur commercial

Juristes-formateurs en Droit social

04.26.68.70.48

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