Pour tout connaître des attributions du CE, nous vous invitons à suivre notre formation comité d'entreprise.

Rôle des membres du CE

Les comités d'entreprise sont issus d'une ordonnance du 22 février 1945. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, le gouvernement provisoire du général De Gaulle met en oeuvre le programme du conseil national de la résistance. Ce programme vise à la réconciliation nationale. Il met en place un système de solidarité nationale (la sécurité sociale) face au risque de maladie et de vieillesse. Il pose également les jalons de ce que l'on appellera plus tard la démocratie sociale d'entreprise, avec la création des CE. Ces derniers doivent permettre une meilleure association des salariés à la vie de leur entreprise. On leur donnera d'abord un rôle social, puis progressivement un important rôle de veille économique sur l'activité de l'entreprise. Ce sera la naissance du rôle consultatif des comités d'entreprise. A ce jour, les CE sont en voie de disparition pour être remplacés définitivement par les comités sociaux et économique (CSE) issues des ordonnances macron et sensés fusionner les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le CHSCT. Quoiqu'il en soit, les missions régaliennes et historiques du CE demeurent intactent. Ils auront toujours en charge l'amélioration des conditions de vie et de travail des salariés qu'ils représentent, ainsi que la défense de l'emploi.

Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

Un peu d'histoire sociale

Tout le monde connaît le rôle social du comité d'entreprise. Tout le monde, ou presque, bénéficie du bon d'achat de fin d'année. Mais personne ne sait plus d'ou ça vient. Les avantages CE portaient auparavant le nom d'oeuvres sociales du patron. C'est en effet le catholicisme social appliqué au monde de l'entreprise qui est à l'origine des avantages développés par les membres du comité d'entreprise au bénéfice du personnel. Au XIX° siècle, donc, avec la révolution industrielle, naissent les premières usines. Afin d'assurer la pérennité de leurs affaires les propriétaires d'usines développent un certains nombre d'à côté venant s'ajouter au salaire à caractère alimentaire. On voit ainsi fleurir des logements ouvriers, voire des villages entiers, avec parfois des écoles pour les enfants du personnel, des cantines ouvrières...Ce sont les premières oeuvres sociales destinées aux travailleurs, dont la gestion sera ensuite confiée au comité d'entreprise par l'ordonnance du 22 février 1945. A noter que la parenthèse de Vichy a vu naître les comités sociaux. Ces comités sont parfois abusivement présentés comme les ancêtres du CE. Abusivement car ils cachent une réalité sinistre qui fut celle de l'interdiction corrélative des organisations syndicales (Ces dernières entrent dès lors dans la clandestinité et la résistance). Abusivement encore, car leurs membres ne sont pas élus mais cooptés par l'employeur lui même. Abusivement car ils n'ont aucune vocation à débattre des problèmes généraux liés à l'organisation, la gestion ou la marche de l'entreprise. Ils n'ont qu'une vocation sociale. C'est tout l'enjeu de l'après guerre: développer la démocratie sociale d'entreprise à travers les nouveaux comités d'entreprise. Permettre aux salariés de donner leur avis sur les choix de gestion de leurs dirigeants. On remarquera, de ce point de vue, que les ordonnances macron réformant nos instances représentatives du personnel traitent l'histoire sociale de notre pays avec une légèreté singulière. Comment se fait-il que personne n'ait encore souligner l'indécence de l'acronyme choisi pour désigner la nouvelle instance unique qu'est le CSE? Comité social et économique. Comité social, comme sous le régime de Vichy...Et surtout, le social devant l'économique! Comme si l'on avait voulu faire passer le message que la défense de l'emploi n'était finalement pas l'objet naturel et principal d'un CE du XIX° siècle.

 

Que faut-il mettre derrière le rôle social d'un comité d'entreprise (CSE)?

S'agit-il d'apporter une aide sociale ou une aide à la consommation? Depuis une vingtaine, voire une trentaine d'année, l'action des comités d'entreprise tourne largement autour des aides à la consommation et un peu moins autour de l'aide sociale. Qu'est-ce que celà signifie? Qu'est-ce que celà dit de l'évolution du monde du travail? Quels sont les enjeux cachés derrière cette réalité? 

 

1- Ne pas confondre aides à la consommation et rôle social du CE

L'aide à la consommation vise l'amélioration du pouvoir d'achat des salariés. Le bon d'achat de Noël fait souvent la différence quand on est payé au SMIC.

L'aide sociale, en revanche, vise l'accès des salariés aux loisirs et à la culture. La réflexion n'est plus ici "de combien ont-ils besoin pour finir le mois ou l'année", mais quelles sont les choses auxquelles ils n'ont pas accès sans l'aide du CE? Partir en vacances, aller au cinéma, aller au concert, au théâtre.

Il s'agit, à travers les activités du comité d'entreprise, de répondre à des besoins sociaux non satisfaits.

 

En même temps, il convient de regarder l'évolution du rôle des membres du CE en face. Si l'on est passé d'une logique sociale à une logique d'aide à la consommation, c'est aussi parce que les salaires ont dévissés ces vingt dernières années et que les augmentations générales et collectives sont au point mort dans toutes les entreprises, quel que soit le secteur d'activité.

 

Pour autant, chacun doit rester à sa place, dans le rôle qui est le sien.

 

2- La nécessité de repositionnement du CE dans son rôle social historique

Le rôle des membres d'un comité d'entreprise n'est donc pas d'octroyer aux salariés, par l'intermédiaire des bons d'achat, l'augmentation de salaire qu'il n'obtient pas (ou plus) par la voie naturelle de la négociation annuelle obligation sur les rémunérations. S'il est sans doute plus facile d'exiger la redistribution de la subvention sociale du CE sous forme de chèques cadeaux, plutôt que de revendiquer collectivement une augmentation générale des salaires, en rangs serrés derrière les organisations syndicales présentes dans son entreprise, reste que ce n'est pas l'ordre des choses.

La politique de redistribution des budgets du CE sous forme de bons cadeaux s'inscrit dans une logique mortifère d'encouragement à l'individualisme.

Il serait salutaire d'en sortir, remettant ainsi les salariés face à leur propre responsabilité collective dans l'amélioration de leurs conditions de vie et de travail.

Il est à notre sens essentiel que les salariés comprennent que ce n'est qu'en renouant avec les fondamentaux de la solidarité collective, en soutenant l'action des de leurs délégués syndicaux dans les négociation annuelles sur les salaires qu'ils parviendront à tirer tout le monde vers le haut.

A noter que les dirigeants, eux, ont parfaitement compris ce qui se jouaient là et l'intérêt qu'ils pouvaient en retirer. N'est-il pas exact que nombre d'entreprises mettent en avant le volume chiffré des avantages CE dont bénéficieront les nouvelles recrues au moment de leur embauche?

"Le salaire de départ est bas, certes, mais c'est sans compter tous les avantages offerts par notre comité d'entreprise..." Qui n'a jamais entendu ça au cours de ces dernières années?

Nous invitons donc les membres du CE à se poser clairement la question des objectifs qui sont les leurs, afin d'optimiser l'offre des prestations sociales qu'ils destinent à leurs collègues. Développer une politique sociale adaptées aux salariés que l'on représente nécessite de mener une enquête cisant à déterminer, identifier les besoins peu ou mal satisfaits.

A défaut, s'il s'agit de redistribuer à parts égales le budget social du comité, nul besoin d'être dix pour ça. Si l'on y réfléchit bien, une seule personne suffirait à cette tâche: le comptable de l'entreprise!

L'information et la consultation du comité d'entreprise

Le rôle consultatif du CE apparaît en 1946, avec la possibilité de nommer un expert comptable de son choix, rémunéré par l'employeur, pour faire examiner les comptes annuels de l'entreprise et s'assurer de sa bonne santé économique. Cette mission économique du CE évoluera et se développera dans le temps.

 

1- Dans quels domaines le CE est-il consulté?

En 1982, les lois Auroux ouvrent la consultation du CE à toutes les questions intéressant la gestion, l'organisation ou la marche générale de l'entreprise. Chaque fois que les dirigeants sont porteurs d'un projet susceptible d'avoir un impact collectif et durable sur l'activité de l'entreprise, l'emploi, les métiers, la formation, les conditions de travail, ils doivent consulter le comité d'entreprise avant toute décision définitive.

La loi Rebsamen du 17 août 2015 ajoute 3 consultations annuelles régulières:

> La consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise

> La consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise

> La consultation sur la politique sociale de l'entreprise

 

Ces consultations nécessitent un haut niveau d'information des représentants du personnel. Celle-ci passe par la base de données économiques et sociales (BDES) mise en place par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.

La loi ne dit pas, en revanche, dans quel ordre ni à quelle période de l'année doivent se dérouler ces trois consultations néanmoins distinctes.

Nous conseillons aux représentants du personnel au CE d'avoir une discussion argumentée avec leur direction autour de l'agenda social des consultations.

Par exemple, il est sans doute pertinent de considérer que les discussions portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise pour les 3 à 5 ans qui viennent devront tenir compte de la situation économique et financière. De même que la politique sociale d'une entreprise est souvent le reflet, la conséquence de ses orientations stratégiques déterminant l'évolution de son activité, de ses emploi, de ses métiers, de ses besoins en terme de formation professionnelle continue. Le plan de formation doit en principe être construit en tenant compte d'une logique de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, elle même liée aux orientations stratégiques de l'entreprise.

 

2-Que signifie être consulté?

Le CE est consulté avant toute décision importante susceptible d'avoir des répercussions sur la collectivé des salariés. La consultation suppose une information transparente, la confiance entre les acteurs et des échanges constructifs. La question n'étant pas de savoir qui décide, mais plutôt de savoir comment on décide. Le pouvoir de décision appartient indiscutablement au chef d'entreprise, aux membres du conseil d'administration ou de surveillance. Mais la décision sera d'autant plus pertinente, elle collera d'autant mieux à l'intérêt général de l'entreprise, qu'elle aura été prise en tenant compte de l'avis des acteurs de terrain, à commencer par celui de leurs représentants au comité d'entreprise. C'est la que résident les enjeux du dialogue social. Que se passe-t-il lorsque les dirigeants ne sont pas suivis dans leurs choix? On observe un manque de motivation galoppant, voire un désengagement des salariés, allant de l'arrêt de travail à répétition, en passant par la dépression et in fine...la démission. Cela représente un coût pour la société mais aussi pour l'entreprise. Il faut remplacer les salariés absents, former les remplaçants...etc. Lorsque l'on parvient à un dialogue social mature, c'est que l'on a compris les enjeux humains, économiques et sociétaux en découlant pour l'entreprise, c'est que l'on accepte de passer de l'obligation d'avoir des représentants du personnel à l'utilité d'avoir des élus sur lesquels on peut s'appuyer pour faire avancer les projets de développement de l'entreprise.

 

Voir notre dossier spécial élection ce

Voir notre dossier spécial règlement intérieur du ce

 

Cecile PAPIN- Directrice formation

Gilles SERAUD- Directeur commercial

Juristes-formateurs en Droit social

04.26.68.70.48

contact@declicce.com

 

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