Fonctionnement du CE

ANTENNE DE LYON: Declic-CE, 10 place Charles Béraudier 69428 Lyon cedex 03

Pour toute demande de formation sur Lyon: formation-comite-d-entreprise-lyon

 

ANTENNE DE NÎMES: Declic-CE, 495 route de Saint-Gervasy 30129 Redessan

Pour toute demande de formation sur Nîmes: formation-comite-d-entreprise-nimes

 

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Demande de formation des élus de CE

Demande de formation CE
Modèle de demande de formation économique du CE pour les nouveaux élus titulaires.
Nous rappelons que la formation de base des élus titulaires du CE est renouvelée tous les 4 ans de mandat. Elle
demande de formation économique.doc
Document Microsoft Word [25.5 KB]

La formation des élus titulaires du comité d'entreprise est un droit. Chaque titulaire du CE bénéficie d'un crédit de 5 jours de formation économique tous les 4 ans de mandats. Cette formation CE se déroule pendant le temps de travail des participants et ne vient pas diminuer le crédit d'heures de délégation dont dispose les titulaires du comité d'entreprise (L.2325-44 du code du travail).

Modèle d'ordre du jour d'une réunion de comité d'entreprise

Ordre du jour du comité d'entreprise
Modèle de présentation de l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise.
modèle d'ordre du jour.doc
Document Microsoft Word [39.0 KB]

L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est adopté conjointement entre l'employeur et le secrétaire du CE. Rappelons qu'il doit néanmoins être préparé collectivement avec les autres membres du CE, afin de donner l'image d'une équipe soudée. Rappelons également de l'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est un document stratégique sur lequel il conviendra toujours de faire figurer les points sur lesquels les élus du CE souhaitent être informés ou consultés en tête de gondole.

Modèle de PV de réunion de comité d'entreprise

Modèle de PV de réunion de comité d'entreprise
modèle de procès verbal d'une réunion de comité d'entreprise.
Procès verbal d.doc
Document Microsoft Word [39.0 KB]

Les PV du CE sont la responsabilité du secrétaire du comité d'entreprise et de lui seul. L'employeur ne peut venir imposer aucune modification de son contenu sans qu'une majorité des membres titulaires en soit d'accord. Le respect de cette règle est d'autant plus importante que le PV du CE fait foi de ce qu'il rapporte jusqu'à preuve du contraire. Le PV du CE c'est la carte mémoire du comité d'entreprise.

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