Conseil juridique (CE DP DUP CHSCT CSE)

(Assistance en droit du travail)

Un seul interlocuteur 

Conseil CE n’est pas une plateforme d’information juridique par téléphone. Nous sommes plus que ça. Nous sommes une petite équipe de juristes en droit du travail, au service des instances du personnel et du dialogue social. Pour chacune de vos questions nous vous garantissons un interlocuteur unique. Chacun de nos conseillers est au courant des dossiers en cours et peut reprendre le fil des questionnements sans que vous ayez à répéter chaque fois votre historique.

La communication des élus avec le personnel passe par la qualité du conseil qu'ils peuvent leur apporter.

Pour quels types de questions?

 

Notre service d'aide juridique est un accompagnement à l’exercice du mandat de membres élus de comités d'entreprise (ou du comite social et économique), délégué du personnel, membres d'une DUP, membres d'un CHSCT. Spécialisé dans le droit du travail, la prévention des risques professionnels, notre service est ouvert à tous les représentants du personnel et pour tout type de questions relatives :

  • Au fonctionnement des instances représentatives
  • Aux budgets du comité d’entreprise (Règles d'utilisation du budget de fonctionnement, notamment)
  • A la gestion de vos activités sociales et culturelles
  • A la consultation du CE
  • A votre convention de branche
  • Aux accords d'entreprise
  • A la modification ou la rupture du contrat de travail…etc.
  • A l'actualité juridique et sociale (loi travail, loi rebsamen, ordonnances macron)

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Nos engagements

 

  • Des réponses écrites et argumentées dans un délai maximum de 48h00
  • Un contrat de 12 mois de date à date et sans clause de tacite reconduction (nous faisons le point annuellement avec vous sur votre degré de satisfaction et vous ne renouvelez votre abonnement que si vous le souhaitez)
  • Envoi mensuel de notre lettre d'informations juridiques dans votre boîte mail

 

 

 

Réponses adaptées

Conseil CE n’est pas seulement un moyen d’obtenir une information juridique à une question donnée. Au-delà du droit, nous apportons notre expertise pratique. Si le droit est le même pour tous, la manière d’aborder les choses est différente d’une entreprise à une autre, en fonction du contexte économique ou de la qualité du dialogue social. Nos réponses tiennent compte de l’ensemble de ces paramètres. A chacune de vos questions sa réponse juridique et pratique!

 

Assistance personnalisée des élus C.E. D.P. C.H.S.C.T
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> Pour plus d'informations sur les différents services proposés par notre organisme aux représentants du personnel, voir notre page d'accueil des comités d'entreprise.

> Pour une formation de vos représentants du personnel au CE ou au CHSCT

> Pour un devis sur mesure concernant la rédaction de vos PV CE.

> Pour tout autre contact

 

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assistance ce,assistance juridique ce

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