Les réunions du comité d'entreprise

Retrouvez chaque mois la liste des informations et consultations que l'employeur doit mener lors de la réunion CE. Le secrétaire du CE doit être étroitement associé à la rédaction de l'ordre du jour CE. Pour plus d'efficacité, nous conseillons aux secrétaires de CE de prendre l'initiative d'une réunion préparatoire afin de définir collectivement les points considérés comme essentiels et comme devant figurer impérativement à l'ordre du jour du comité d'entreprise. Dans tous les cas, l'ordre du jour de la réunion CE doit être communiqué à tous les membres du comité d'entreprise au moins trois jours avant la réunion.

 

"L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est arrêté par l'employeur et le secrétaire.  Toutefois, lorsque sont en cause des consultations rendues obligatoires par une disposition législative, réglementaire ou par un accord collectif de travail, elles y sont inscrites de plein droit par l'employeur ou le secretaire". L. 2325-15 du code du travail

"L'ordre du jour des réunions du comité d'entreprise est communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance". L. 2325-16 du code du travail

 

La loi du 17 août 2015 dite loi Rebsamen a modifié les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du comité d’entreprise. Les ordres du jour des réunions de CE changent à partir du 1er janvier 2016 !

Ordre du jour réunion de CE, les 17 informations et consultations périodiques sont regroupées en trois temps forts de consultation pendant l’année :

 

Consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise 

Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle. Un accord de groupe peut prévoir que la consultation sur les orientations stratégiques est effectuée au niveau du comité de groupe. Il prévoit les modalités de transmission de l’avis du comité de groupe aux comités d’entreprise du groupe, qui restent consultés sur les conséquences de ces orientations stratégiques.

Consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise

Cette consultation porte sur la situation économique et financière de l’entreprise, ainsi que la politique de recherche et de développement, l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche, et sur l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

A cette occasion, le CE pourra, comme par le passer faire analyser les documents comptables de l’entreprise par un expert-comptable de son choix, rémunéré par l’entreprise.

 Consultation sur la politique sociale de l’entreprise

Toutes les consultations sur la politique sociale de l’entreprise seront regroupées. La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi incluant notamment la formation, la durée et l’aménagement du temps de travail, le bilan social (dans les entreprises de plus de 300 salariés) et l’égalité professionnelle.

Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le comité d’entreprise recevra une fois par trimestre des informations sur l’évolution générale des commandes et l’exécution des programmes de production, les éventuels retards de paiement des cotisations sociales et le nombre de contrats de missions conclus avec les entreprises de travail temporaire.

Le comité d’entreprise reste l’interlocuteur sur les questions  intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, il devra toujours être consulté avant la mise en œuvre de tous projets d’ordre collectif impactant les conditions de travail des salariés.

 

CHIFFRES CLES POUR 2015

 

Le montant exonéré des bons d'achat du CE est de 159 € par évènement et par salarié en 2015.

 Le SMIC est fixé à 9.61 € /heure



FORMATION SECRETAIRE DU CE LYON : Declic-CE, 10 place Charles Béraudier 69428 Lyon cedex 03

Pour toute demande de formation sur Lyon: formation-comite-d-entreprise-lyon

 

FORMATION SECRETAIRE DU CE NÎMES: Declic-CE, 495 route de Saint-Gervasy 30129 Redessan

Pour toute demande de formation sur Nîmes: formation-comite-d-entreprise-nimes

 

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