Les fiches pratiques du C.E. des D.P. du C.H.S.C.T

Retrouvez ici une banque de fiches pratiques concernant le rôle et le fonctionnement des instances représentatives du personnel, C.E. D.P. C.H.S.C.T. Cette page est entièrement libre d'accès et destinée à l'information des représentants du personnel en lien avec l'exercice pratique et quotidien du mandat d'élu et l'actualité juridique et sociale des instances représentatives.

 

 

LES FICHES PRATIQUES DU CE

Le secrétaire du comité d'entreprise: personnage clé du C.E. et de la D.U.P

Le secrétaire du comité d'entreprise est le personnage clé du comité. Cette fiche pratique propose de faire le  point sur l'étendue et les limites de sa mission.

Le tréosrier du comité d'entreprise: que faire avec le budget de fonctionnement?

Les budgets du CE se gèrent de manière distincte. Il n'est cependant pas toujours aisé de savoir ce qui relève du fonctionnement ou du social.

Nouvelle DUP (Loi Rebsamen):comment ça marche?

La loi Rebsamen du 17 août 2015 permet l'élargissement de la DUP dans toutes les entreprises de moins de 300 salariés. Avantages et inconvérnients de cette option.

La loi El Khomri et ses conséquences pour le C.E. les D.P. ...etc

La loi El Khomri (loi travail) du 8 août 2016 modifie le droit de la négociation collective mais comporte également un certain nombre de mesures impactant le droit social.

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